Cosmétiques : le Parlement européen adopte de nouveaux délais de retrait des substances CMR

Le Parlement européen a adopté le jeudi 22 octobre 2026, en séance plénière à Strasbourg, le texte dit « Omnibus VI » sur la simplification des règles applicables aux produits chimiques, avec 477 voix pour, 59 contre et 41 abstentions. Pour la beauté, son volet le plus sensible concerne les substances CMR, c’est-à-dire classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Leur interdiction dans les cosmétiques est maintenue, mais les délais accordés aux entreprises pour retirer les produits concernés sont revus.

Le vote entérine un compromis politique trouvé le 17 juin 2026 entre le Parlement, le Conseil (les États membres) et la Commission. Le texte modifie l’article 15 du règlement européen sur les produits cosmétiques, celui qui encadre précisément les substances CMR.

Ce qui change pour les substances CMR

Jusqu’ici, lorsqu’une substance était nouvellement classée CMR, son interdiction dans les cosmétiques s’appliquait sans transition échelonnée. Le nouveau texte introduit des délais qui dépendent de la situation de chaque substance :

• Aucune demande de dérogation : six mois pour cesser de mettre les produits sur le marché, douze mois pour que les stocks ne soient plus vendus. La Commission proposait le double, 12 et 24 mois.
• Dérogation refusée pour raisons de sécurité : trois mois pour arrêter la mise sur le marché, neuf mois pour le retrait des rayons.
• Dérogation refusée parce qu’une alternative existe, alors que la substance est jugée sûre dans l’usage concerné : deux ans de commercialisation, puis trois ans au total pour écouler les stocks.

Une dérogation est une autorisation exceptionnelle de continuer à utiliser une substance classée, accordée après une évaluation scientifique. Le délai de retrait ne commence à courir qu’une fois la demande tranchée.

Le point le plus contesté a été écarté

La proposition initiale de la Commission prévoyait d’évaluer les substances CMR selon leur voie d’exposition. Concrètement, un ingrédient dangereux s’il est avalé ou inhalé aurait pu rester autorisé dans un produit appliqué sur la peau. Parlement et États membres ont rejeté cette approche, selon le communiqué du Parlement européen publié en juin et les comptes rendus du vote d’octobre.

Le texte réintroduit aussi l’obligation de notifier à la Commission, avant leur mise sur le marché, les cosmétiques contenant des nanomatériaux, avec un préavis plus court qu’aujourd’hui. La Commission devra par ailleurs publier, un an après l’entrée en vigueur, un guide pour aider les entreprises à analyser les alternatives aux substances dangereuses.

Des lectures opposées

Le compromis ne fait pas l’unanimité. Pour l’organisation européenne des consommateurs BEUC, citée par Brussels Morning, le texte final a permis d’éviter le pire en abandonnant les éléments les plus problématiques de la proposition initiale. Son directeur général, Agustín Reyna, y voit néanmoins une mauvaise nouvelle : des dentifrices, déodorants ou rouges à lèvres contenant des ingrédients toxiques resteront plus longtemps dans les foyers, estime-t-il.

L’industrie défend au contraire un texte qui ne relâcherait aucune garantie de sécurité, selon une déclaration commune de Cosmetics Europe, de l’IFRA (l’association internationale du parfum) et d’autres organisations, rapportée par Personal Care Insights. L’IFRA avait averti qu’environ un demi-million de produits cosmétiques vendus dans l’Union auraient pu devoir être reformulés si la procédure de dérogation restait inapplicable.

Le débat n’est pas nouveau. En mars 2026, Que Choisir rapportait que la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) évoquait la reformulation de 85 % des 500 000 produits du marché si dix substances alors en cours d’évaluation par l’Agence européenne des produits chimiques étaient classées CMR.

La suite du calendrier

Le vote du Parlement ne clôt pas la procédure. Le Conseil doit encore adopter formellement le texte, qui entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. À la date de publication de cet article, cette étape n’était pas annoncée.

Pour les consommateurs, la règle de fond ne change pas : un ingrédient classé CMR reste interdit dans les cosmétiques, sauf dérogation accordée après évaluation. Ce qui évolue, c’est la vitesse à laquelle les produits concernés quitteront les rayons. Ceux qui souhaitent vérifier la composition d’un produit peuvent consulter la liste des ingrédients (liste INCI), obligatoire sur l’emballage.

À retenir

• Le Parlement européen a adopté l’Omnibus VI le 22 octobre 2026, par 477 voix contre 59.
• L’interdiction des CMR dans les cosmétiques est maintenue, avec des délais de retrait échelonnés de 3 mois à 3 ans.
• Le Conseil doit encore adopter le texte avant sa publication au Journal officiel.