Règlement 2026/909 : douze ingrédients encadrés, le triphényl phosphate interdit

Le règlement européen sur les cosmétiques continue sa mise à jour par petites touches. Le 28 avril 2026, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2026/909, qui modifie les conditions d’utilisation de douze ingrédients ou familles d’ingrédients. Le texte prononce une interdiction, crée plusieurs nouvelles limites de concentration et resserre la pureté exigée d’un filtre UV. Le cabinet réglementaire CIRS en a publié une analyse détaillée le 30 avril.

Un plastifiant des vernis interdit

La mesure la plus nette vise le triphényl phosphate (TPP), utilisé notamment comme plastifiant dans les vernis à ongles. Il rejoint l’annexe II du règlement cosmétique, la liste des substances interdites. Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) n’avait pas pu exclure un risque de génotoxicité, c’est-à-dire d’atteinte au matériel génétique, faute de données suffisantes.

L’aluminium plafonné catégorie par catégorie

Autre changement attendu, les ingrédients contenant de l’aluminium font l’objet d’une nouvelle entrée de l’annexe III, qui liste les substances autorisées sous conditions. Les plafonds, exprimés en aluminium, varient fortement selon le type de produit : 7,73 % pour les antitranspirants et déodorants hors aérosols, 3,24 % pour les aérosols, 3,18 % pour les dentifrices, 14,62 % pour les produits pour les lèvres, 10,59 % pour les soins du visage sans rinçage hors maquillage, ou encore 43,31 % pour les fards à paupières. Les produits poudreux devront être tenus à l’écart du nez et de la bouche des enfants.

Les sels de zinc solubles dans l’eau (acétate, chlorure, gluconate, glutamate, citrate et sulfate de zinc) sont regroupés dans une entrée réécrite, avec un plafond général de 1 % et des limites spécifiques pour les dentifrices et les bains de bouche.

Des molécules parfumées sous surveillance

Trois ingrédients liés au parfum voient leurs conditions d’usage précisées. Le salicylate de benzyle reçoit des plafonds par catégorie, de 4 % dans les parfums à 0,2 % dans le maquillage du visage et les démaquillants. Le citral, un allergène connu, est limité par exemple à 0,6 % dans les parfums, 0,11 % dans les produits pour les lèvres et 0,063 % dans les lingettes pour bébé et lingettes intimes. Dans les deux cas, leur présence doit figurer sur l’étiquette au-delà de 0,001 % dans les produits sans rinçage et de 0,01 % dans les produits rincés. L’huile de vétiver acétylée fait son entrée dans l’annexe III, avec des plafonds allant de 0,05 % dans les déodorants à 0,9 % dans les parfums, et l’obligation d’une stabilisation par de l’alpha-tocophérol.

Teintures capillaires, conservateur et filtre UV

Quatre colorants capillaires (HC Blue No 18, HC Yellow No 16, HC Red No 18 et l’hydroxypropyl-p-phénylènediamine) obtiennent des concentrations maximales et des mentions d’avertissement obligatoires, dont, pour les colorations d’oxydation concernées, une interdiction d’usage chez les moins de 16 ans.

Un conservateur à base d’argent, l’ammonium silver zinc aluminium silicate, est autorisé à 1 % maximum dans les déodorants en spray et les fonds de teint poudre. Enfin, le filtre UV DHHB reste autorisé jusqu’à 10 %, mais sa teneur en DnHexP, une impureté, est désormais limitée à 10 ppm. Selon CIRS, le CSSC visait à terme 1 ppm, mais la Commission et les États membres ont retenu 10 ppm pour limiter les coûts des petits fabricants.

Un calendrier en deux temps

Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel. Pour les substances concernées par les mesures transitoires, les produits non conformes ne pourront plus être mis sur le marché européen à partir du 1er janvier 2027, ni être mis à disposition, c’est-à-dire vendus en magasin, à partir du 1er juillet 2028. Le citral et ses isomères bénéficient d’un délai jusqu’au 1er août 2028 pour ce second volet.

En pratique

Rien ne change du jour au lendemain en rayon : le texte organise une transition qui court jusqu’en 2028. D’ici là, les formules qui dépassent les nouveaux seuils devront être modifiées, qu’il s’agisse de vernis contenant du TPP, de déodorants à base d’aluminium ou de produits parfumés. Pour les personnes sensibles à certains allergènes, la liste des ingrédients reste le premier repère : le citral et le salicylate de benzyle doivent y figurer au-delà des seuils fixés.

À retenir

• Le règlement (UE) 2026/909, adopté le 28 avril 2026, interdit le triphényl phosphate et encadre onze autres ingrédients.
• L’aluminium reçoit des plafonds détaillés par catégorie de produit, du déodorant au fard à paupières.
• Les produits non conformes ne pourront plus être mis sur le marché à partir du 1er janvier 2027, ni vendus après le 1er juillet 2028.